Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site de vente en ligne www.softboardcenter.com. Softboard Center se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande d'un Produit proposé sur le site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

1- IDENTIFICATION DU VENDEUR ET DU CLIENT

Les parties s’entendent comme suit : 
Le vendeur Softboard Center ou www.softboardcenter.com est identifié comme étant la société Napco Global SARL, société au capital de 220 000 €, dont le siège social se trouve 876 avenue des Rémouleurs, 40150, Soorts-Hossegor, France qui est immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 501 752 893, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 81 501 752 893 et représentée par Monsieur Frédéric Bouchet. 
Le Client ou Acheteur sur www.softboardcenter.com doit être majeur et client particulier dont les achats ne se font pas à des fins commerciales.

2- IDENTIFICATION DU CLIENT SUR LE SITE

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.softboardcenter.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. 
Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de www.softboardcenter.com. Le mot de passe dont bénéficie le client de www.softboardcenter.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. 
Dans le cas où le client de www.softboardcenter.com viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site www.softboardcenter.com cliquer sur « mot de passe oublié ». Softboard Center lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il devra changer lors de sa prochaine connexion. 
Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément www.softboardcenter.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

3- PRODUITS

Les articles présentés sur www.softboardcenter.com sont présentés jusqu’à épuisement des stocks. Les descriptifs et photos les illustrant sont présentés avec la plus grande exactitude possible, néanmoins, si des erreurs ou omissions étaient avérées, la responsabilité de www.softboardcenter.com ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

4- VALIDITÉ DE L’OFFRE

Toute commande passée sur www.softboardcenter.com vaut acceptation par le client des prix des produits et services proposés à la vente ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente. 
Les tarifs de vente sont présentés toutes taxes comprises, en Euros, en Livre Sterling, en Dollars, ou en Dollars Australiens hors frais de livraison de commande le cas échéant. La TVA du pays de livraison de la commande est celle qui s’applique au montant de la commande. 
Les prix des produits présentés sur www.softboardcenter.com sont susceptibles d'être modifiés. Softboard Center se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.

5- COMMANDE ET CONTRÔLE DES DONNÉES

Toute commande validée sur www.softboardcenter.com avant 11h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi, sera préparée et expédiée le jour même. Passé ce délai, elle sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…). 
Softboard Center procède à la vérification des commandes passées sur www.softboardcenter.com. Ces contrôles, basés sur différents critères, peuvent amener notre Service Client à vous contacter pour vous demander des justificatifs complémentaires. 
Toute fraude présumée fera l'objet d'une enquête et, si nécessaire, sera poursuivie. En soumettant votre commande, vous acceptez les présentes conditions Softboard Center se réserve le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit. Softboard Center se réserve également le droit d'annuler tout achat (commande déjà acceptée) sans être tenu responsable du dommage ou des frais occasionnés, pour les raisons suivantes :

• le produit n'est plus disponible
• votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible d’être frauduleuse
• nous avons des raisons de croire que vous êtes mineur
• nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur
• nous n’avons pas pu livrer à l'adresse que vous nous aviez fournie

6- PAIEMENT

6.1/ SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
La sécurité de paiement sur www.softboardcenter.com est prise très au sérieux. Les transactions bancaires sont sécurisées par le système de paiement PayZen (www.payzen.eu). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. 
De plus, les achats réalisés sur www.softboardcenter.com respectent la norme 3D-Secure. 3D-Secure est un protocole développé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce protocole repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération. 
A Savoir : PayZen est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.softboardcenter.com et/ou votre établissement bancaire.

6.2/ MODES DE PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés sur www.softboardcenter.com sont Visa, Carte Bleue, MasterCard, Paypal.

7- LIVRAISON

7.1/ PAYS DE LIVRAISON
Toute commande validée sur www.softboardcenter.com avant 11h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi, sera préparée et expédiée le jour même. Passé ce délai, elle sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…). 
A ce délai de préparation, s’ajoutent les délais de livraison détaillés dans la section Tarifs et délais de livraison. www.softboardcenter.com propose la livraison pour la France métropolitaine, les pays d'Europe et le Royaume-Uni

7.2/ PROBLÈMES DE LIVRAISON
Le client doit notifier au transporteur et à Softboard Center via le formulaire de contact de la rubrique ‘Questions’ du site, toutes réserves sur le produit réceptionné (par ex : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans les 3 jours suivants la réception du produit. 
Le client pourra alors bénéficier des conditions de remboursement prévues à cet effet. 

7.3/ TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
France métropolitaine, Corse & Monaco :

• Livraison Express avec DHL ou Geodis
• 2 à 3 jours ouvrés
• Tarif dans la rubrique livraison

Ces délais de livraison s’entendent hors délais de préparation. Toute commande validée avant 11h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi, sera préparée et expédiée le jour même. Passé ce délai, elle sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…).

8- RETOURS

Pour les réclamations concernant les produits commandés (produits endommagés, produits non conformes) et dans le contexte d’exercice du droit de rétraction, le Client peut retourner les produits à NAPCO GLOBAL dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception des dits produits en suivant la procédure suivante:

• Le client doit contacter le service client via le formulaire dans la rubrique « contact » sur le site
• Numéro de retour: le service client de Softboard Center fournira au Client un numéro de retour, qui devra être indiqué avec les produits retournés.
• Etat des produits retournés: le client doit retourner des produits soigneusement emballés dans un colis sécurisé et ils doivent être dans leur état d’origine, prêts à la vente (non-lavés, non-portés, non-endommagés)
• Adresse de retour: les produits retournés par le Client doivent être retournés à:
NAPCO GLOBAL
Retours Ecommerce
876 Avenue des Rémouleurs
40150 Soorts-Hossegor
• Frais de Retour: les frais de retour sont à la charge du Client
• Responsabilité des retours: le retour des produits est la responsabilité du Client. Softboard Center recommande donc au Client d’envoyer le colis en recommandé afin de pouvoir le suivre.
• Vérification des retours: dès la réception du colis, Softboard Center inspectera les produits afin de valider ou non le retour. Si le retour n’est pas conforme, les produits seront renvoyés au Client. Si le retour est validé, un email sera envoyé au Client afin de l’informer du traitement de son retour.
• Remboursements:
-Pour les retours de produits défectueux ou non conformes : si le retour est validé, Softboard Center remboursera le montant des produits ainsi que les frais de livraison sur le compte du Client utilisé lors du paiement de la commande.
-Pour les retours des produits dans le contexte de rétraction, Softboard Center ne remboursera que le montant des produits. Le remboursement sera fait le plus rapidement possible et dans tous les cas dans les 14 jours à compter de la réception du retour.
Le non respect de cette procédure et des délais, et sans préjudices des garanties légales applicables, entrainera des réclamations non valables, et les produits fournis par Softboard Center seront considérés comme exempts de tout défaut.

9- ECHANGES

L’échange n’est pas proposé sur www.softboardcenter.com, une fois votre article retourné, nous vous invitons à passer une nouvelle commande online.

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.softboardcenter.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de www.softboardcenter.com, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.softboardcenter.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.softboardcenter.com. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site www.softboardcenter.com est strictement interdite. Pour pouvoir utiliser des éléments ou des informations contenus sur ce site, vous devez obtenir l'accord préalable de Softboard Center.

11- SERVICE CLIENT

Le Service Client Softboard Center est accessible :

• par e-mail : contact@softboardcenter.com
• par téléphone : +33 5 59 01 14 14 (appel non surtaxé)

12- GARANTIE

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. 
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
  - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; 
  - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
• 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 
Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

13- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

13.1/ INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations à caractère personnel sont traitées par Softboard Center à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Le site www.softboardcenter.com est à ce titre déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1815206.

13.2/ COOKIES
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par www.softboardcenter.com que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Softboard Center via le Site. 

13.3/ BALISES WEB
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Softboard Center un certains nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

14- STIPULATIONS DIVERSES

14.1/ FORCE MAJEURE
Softboard Center ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. 
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. 
Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

14.2/ INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties. 

14.3/ CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. 

14.4/ LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Softboard Center et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Softboard Center s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.